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Marques déposées par l'association loi 1901 MISSION LAÏQUE FRANCAISE
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mission laïque Française
Marque enregistrée - Marque en vigueur

mission laïque Française
MISSION LAÏQUE FRANCAISE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4169197
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/03/2025
mission laïque Française de MISSION LAÏQUE FRANCAISE

Présentation de la marque mission laïque Française

Déposée le 30 mars 2015 par l'association loi 1901 MISSION LAÏQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mission laïque Française » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 MISSION LAÏQUE FRANCAISE domicilié(e) 9 rue Humblot - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque mission laïque Française a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169197.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mission laïque Française arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.

MISSION LAÏQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : DIALOGUES , BISAT AR-RIH , EXPORTER L'ECOLE , DEUX CULTURES, TROIS LANGUES , OSUI


MISSION LAÏQUE FRANCAISE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 9 rue Humblot - 75015 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Publication électroniques téléchargeables ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; blocs, cahiers, registres (livres), carnets, dossiers, papier à lettres, répertoires, classeurs ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de téléconférences. Services de fourniture de forums de discussion sur Internet.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; recyclage professionnel. Conseils en matière d'éducation ou de formation ; informations en matière d'éducation, services de traduction ; mise à disposition d'installations de loisirs et d'enseignement. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours par correspondance ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques.